La fiscalité ou l’art de manier la complexité
Afschrift: de la douceur et des griffes
Faut-il refédéraliser ?
NOS ÉLITES POLITIQUES semblent passionnées par la question de savoir s’il convient de « refédéraliser» des compétences qui avaient été régionalisées ou s’il est au contraire préférable de poursuivre sur la voie d’une régionalisation plus poussée. C’est, dans...
La société de l’obéissance
https://vimeo.com/445263496
Principe « Una Via » : Dans quelles circonstances l’administration fiscale doit-elle dénoncer les faits ?
Le principe non bis in idem implique qu'une personne ne soit pas jugée, ou condamnée, deux fois pour les mêmes faits. Telle situation, dans laquelle une double condamnation peut être envisagée, est bien susceptible de se présenter en matière fiscale, dans la mesure...
Conseil
Défense
Collaboration
Envisagez-vous de structurer votre entreprise pour des raisons fiscales?
Structures internationales
En tant qu’indépendant ou en société, optimisation des constructions existantes, prix de transfert, …
Litiges
Personnes morales
Contrats de mariage et de cohabitation, donations, assurances groupe, avantages en nature, résidence à l’étranger.
Impôt des sociétés : réduction du taux et extension de la base imposable
Dans une présentation PowerPoint très claire et facile à lire, Maître Puglisi fait un inventaire critique de la réforme de l’impôt des sociétés.
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