La fiscalité ou l’art de manier la complexité
Afschrift: de la douceur et des griffes
Disposition générale anti-abus : non applicable aux opérations entamées avant son entrée en vigueur
La nouvelle version de l’article 344, § 1er, du CIR 1992, introduite par l’article 167 de la loi-programme du 29 mars 2012, est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2013, ainsi qu’aux actes ou ensembles d’actes juridiques posés au cours d’une période...
Location immobilière exemptée de TVA : aussi avec adjonction de services complémentaires ?
Selon l’article 44, §3, 2° du Code de la TVA, la location de biens immeubles par nature est une prestation exemptée. La location de chambres est donc exemptée de TVA. L’exemption de TVA vaut également pour la location de chambres meublées. Selon une jurisprudence...
Retrouverons-nous un jour nos libertés perdues ?
Article paru sur : https://www.contrepoints.org/2020/05/18/371586-retrouverons-nous-un-jour-nos-libertes-perdues Il faut s’inquiéter lorsque les citoyens préfèrent que l’oppression soit générale plutôt que de défendre leurs libertés. Depuis la mi-mars, dans presque...
Conseil
Défense
Collaboration
Envisagez-vous de structurer votre entreprise pour des raisons fiscales?
Structures internationales
En tant qu’indépendant ou en société, optimisation des constructions existantes, prix de transfert, …
Litiges
Personnes morales
Contrats de mariage et de cohabitation, donations, assurances groupe, avantages en nature, résidence à l’étranger.
Impôt des sociétés : réduction du taux et extension de la base imposable
Dans une présentation PowerPoint très claire et facile à lire, Maître Puglisi fait un inventaire critique de la réforme de l’impôt des sociétés.
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