Archives par mois de publication: février 2020

Assurance-vie et compte bancaire étrangers : pas d’amende en cas de déclaration après découverte

Déclaration immédiate après la découverte d’une assurance-vie étrangère ? Bonne nouvelle, pas d’amende ! Deux [...]

L’Etat de droit n’est pas (tout à fait) mort !

En ces temps de prolifération des dispositions anti-abus et autres mécanismes axés sur la subjectivité, [...]

Dividende d’origine française : interdiction de la double imposition

Ainsi que nous l’exposions dans un article précédent, la Cour de cassation avait décidé le [...]

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE ET IMPOSABILITÉ EN BELGIQUE

Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 12 février 2019 (N° de rôle 2017/AR/1301) Une [...]