Archives par mois de publication: août 2020

Luxembourg : création du Registre des fiducies et des trusts

Un registre des fiducies et des trusts a été créé au Luxembourg dans le cadre [...]

All lives matter

On ne songerait pas à contester la légitimité particulièrement évidente du mouvement Black Lives Matter né aux [...]

Placements d’assurance : confirmation par le SDA de la fiscalité de la branche 44

Le Service des décisions anticipées en matière fiscale vient de confirmer, ce 20 juin 2020, [...]

Les Flamands vont-ils acheter leur autonomie ?

L’ÉVOLUTION ERRATIQUE DES NÉGOCIATIONS pour la coalition fédérale débouche sur ce que, hélas, la logique présentait comme inéluctable. Rien [...]

L’interdiction d’imputer les pertes en cas de rectification de la déclaration assortie d’un accroissement

L’objectif essentiel de l’impôt des sociétés est l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés, ce [...]

Crise du corona virus : Mesures de soutien dans le cadre du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique

Le 12 juin dernier, le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le [...]

Le régime fiscal applicable aux prestations financières perçues dans le cadre du « droit passerelle de crise COVID-19 »

Le « droit passerelle de crise COVID-19 », est le droit passerelle qui, en application [...]

Vente et simulation : la Cour de cassation réaffirme le choix licite de la voie la moins imposée

La Cour de cassation a récemment cassé un arrêt de la Cour d’appel de Liège [...]

Faut-il refédéraliser ?

NOS ÉLITES POLITIQUES semblent passionnées par la question de savoir s’il convient de « refédéraliser» des compétences qui [...]