Décembre 2020 - Page 2

“Taxe caïman” : Début de retour à la raison juridique quant à l’application de la « transparence fiscale »…. sans effet toutefois sur l’applicabilité de la « taxe ce distribution ».

“Taxe caïman” : Début de retour à la raison juridique quant à l’application de la « transparence fiscale »…. sans effet toutefois sur l’applicabilité de la « taxe ce distribution ».

Instaurée en août 2015, avec effet au 1er janvier de la même année, la « taxe caïman » a induit une réelle révolution en droit fiscal belge, en prévoyant notamment le principe de l’imposition, dans le chef du contribuable belge, de revenus perçus par une...