Visionnez la carte blanche de Me AFSCHRIFT

La nouvelle version de l’article 344, § 1er, du CIR 1992, introduite par l’article 167 de la loi-programme du 29 mars 2012, est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2013, ainsi qu’aux actes ou ensembles d’actes juridiques posés au cours d’une période...

Selon l’article 44, §3, 2° du Code de la TVA, la location de biens immeubles par nature est une prestation exemptée. La location de chambres est donc exemptée de TVA. L’exemption de TVA vaut également pour la location de chambres meublées. Selon une jurisprudence...

Article paru sur : https://www.contrepoints.org/2020/05/18/371586-retrouverons-nous-un-jour-nos-libertes-perdues Il faut s’inquiéter lorsque les citoyens préfèrent que l’oppression soit générale plutôt que de défendre leurs libertés. Depuis la mi-mars, dans presque...

Visionnez la carte blanche de Me AFSCHRIFT

DEPUIS QUE LA CRISE DU COVID-19 nous affecte, de nombreuses voix se sont exprimées pour se plaindre de notre dépendance prétendument excessive à l’égard des productions étrangères, et singulièrement de celles provenant de Chine. Ceux qui émettaient de telles critiques...

La crise sanitaire due au nouveau coronavirus qui affecte le monde entier et les mesures de confinement et autres, prises par les autorités du pays, provoquent déjà une crise économique, frappant tant les entreprises que l'ensemble de la population. Afin de combattre...

Le besoin de pouvoir s’assurer d’une certaine sécurité juridique, conséquence logique de la technicité et de la complexité sans cesse croissantes des normes fiscales, génère une forte demande en matière de décisions anticipées, que celles-ci soient adressées, en...

DES VOIX DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES s’expriment pour célébrer l’action de sauvetage de l’Etat. Pour elles, l’Etat sauve non seulement des vies, par son action sanitaire, mais il sauverait aussi l’économie, grâce aux plans de relance et autres mesures envisagées dans...

Visionnez la dernière chronique de Me Afschrift