Actualités
Une révolution pour l’impôt des sociétés ?
L’annonce de Joe Biden de fixer désormais un taux minimal mondial pour l’impôt des sociétés, par exemple à 21 % a été interprétée comme celle d’une véritable révolution fiscale. Ce l’est sans doute dans une certaine mesure, même s’il s’agit vraisemblablement pour une...
Carte blanche: Le sofa et le tyran
Carte blanche: Le pouvoir contre les jeunes
Europe : les arrogants
>> Article dans le Trends du 01/04/2021
E-commerce : TVA : module d’enregistrement du ONE STOP SHOP disponible
Le commerce électronique (vente de biens à des consommateurs à distance via des boutiques en ligne) a connu un essor en 2020 en raison de la Covid19. Actuellement, ces ventes à distance de biens sont soumises à la TVA de l’Etat membre de l’Union européenne de...
Carte blanche : Des juges pour dire le droit
Branche 23-assurance vie, une solution de planification successorale
Angélique PUGLISI a donné deux conférences en ligne en néerlandais pour Pareto les 30 mars et 1er avril sur le sujet: « Tak23-levensverzekering als oplossing voor uw successieprobleem " (Branche 23-assurance vie, une solution de planification successorale). Consulter...
Détention préventive en matière de douanes et accises non soumise au contrôle de légalité de la chambre du conseil – arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 mars 2021 (n°39/2021)
En droit fiscal, les droits de douanes et accises sont soumis à des règles et une procédure administrative contenues dans une loi générale du 18 juillet 1977. La procédure judiciaire applicable en cas de fraude est également régie par cette loi. Le régime de détention...
Planification successorale : Impact de la dernière circulaire concernant les assurances-vie et solutions
Thierry AFSCHRIFT a donné deux conférences en ligne pour Pareto les 26 et 29 mars sur le sujet: « Planification successorale : Impact de la dernière circulaire concernant les assurances-vie et solutions » Télécharger le document
Nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes numériques – DAC 7 approuvé
Le 22 mars dernier, le conseil de l’Union européenne a formellement adopté la révision (DAC 7) de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal afin d’étendre l’échange automatique d’informations aux plateformes numériques...
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