Le fait d’acheter un immeuble en répartissant l’achat entre, généralement, les parents (usufruitiers) et les enfants (nus-propriétaires), est une technique d’optimisation fort ancienne des droits de succession, très efficace, et très aisée à mettre en œuvre....

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Un registre des fiducies et des trusts a été créé au Luxembourg dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la 4ème Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux (directive UE 2015/849)...

On ne songerait pas à contester la légitimité particulièrement évidente du mouvement Black Lives Matter né aux Etats-Unis à la suite du meurtre d’un homme noir par un policier blanc. On peut, certes, dire que ce n’est là qu’une partie du problème, qui réside aussi...

Le Service des décisions anticipées en matière fiscale vient de confirmer, ce 20 juin 2020, que le régime fiscal des produits de placement investis dans des contrats d’assurance-vie de la branche 44 est celui de l’exonération. Un contrat de la branche 44 est un...

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L’ÉVOLUTION ERRATIQUE DES NÉGOCIATIONS pour la coalition fédérale débouche sur ce que, hélas, la logique présentait comme inéluctable. Rien n’est évidemment fait à l’heure où ces lignes sont écrites, mais le « marché » dont on parle aujourd’hui démontre une tendance...

L’objectif essentiel de l’impôt des sociétés est l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés, ce qui paraît aller de soi pour un impôt compris dans les « impôts sur les revenus ». Il en résulte que si une société ne réalise pas de bénéfices, mais au contraire...

Le 12 juin dernier, le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le gouvernement fédéral s’est réuni afin de s’accorder sur une série de mesures de soutien additionnelles faisant partie du « troisième volet du Plan fédéral de...