Assurance-vie et compte bancaire étrangers : pas d’amende en cas de déclaration après découverte
Déclaration immédiate après la découverte d'une assurance-vie étrangère ? Bonne nouvelle, pas d'amende ! Deux personnes résidant en France héritent de la succession de leur tante, qui résidait en Région wallonne. Plusieurs mois après l’échéance du délai pour déposer...
L’Etat de droit n’est pas (tout à fait) mort !
En ces temps de prolifération des dispositions anti-abus et autres mécanismes axés sur la subjectivité, on ne peut que se réjouir de l’arrêt rendu le 2 janvier dernier par la Cour de cassation, dans une cause opposant une créatrice de mode à l’administration fiscale....
Dividende d’origine française : interdiction de la double imposition
Ainsi que nous l’exposions dans un article précédent, la Cour de cassation avait décidé le 16 juin 2017 qu’en vertu de la primauté du droit international sur le droit national, la Belgique devait appliquer la QFIE (quotité forfaitaire d’impôt étranger) au taux de 15%...
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE ET IMPOSABILITÉ EN BELGIQUE
Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 12 février 2019 (N° de rôle 2017/AR/1301) Une situation d’extranéité telle que celle d’une société étrangère prestant des services (par exemple de type informatique) sur le territoire d’un autre pays, doit s’examiner au regard des...
Les pouvoirs de l’administration fiscale face aux droits fondamentaux des contribuables : un équilibre délicat
Intervention de Thierry AFSCHRIFT sur "Les pouvoirs de l'administration fiscale face aux droits fondamentaux des contribuables : un équilibre délicat" au séminaire VANHAM & VANHAM qui aura lieu le jeudi 13 février 2020. Exposé de Me Thierry AFSCHRIFT....
SUPPRESSION DU RÉGIME FISCAL FAVORABLE DU VIAGER
Le Parlement wallon a décidé, par un décret du 19 décembre 2019, de mettre fin au régime de faveur applicable aux ventes en viager en région wallonne. Ce régime fiscal favorable prévoyait jusqu’alors un taux réduit de droits d’enregistrement de 6% « pour les ventes en...
Les dangers de l’Europe Fiscale
On trouvera en annexe l'article de Thierry AFSCHRIFT paru dans la revue anglaise World Finance de l'hiver 2020 publiée par World News Media Londres. Lire la suite
L’Association Afschrift reconnue parmi les 100 meilleures du monde par World Finance !
Une fois de plus, et pour la 10e année consécutive, l’Association Afschrift a été retenue par le prestigieux magazine britannique World Finance parmi les 100 meilleurs du monde. Notre Association est particulièrement heureuse de cette distinction importante qui lui a...
Quatre ans après l’Accord de Paris sur le climat
LE 12 DÉCEMBRE 2015 ÉTAIT SIGNÉ l’Accord de Paris sur le climat. S’il a eu des conséquences, ce ne sont certainement pas celles qui étaient attendues. Il en est tout simplement ainsi parce que les commentateurs autoproclamés spécialisés dans la matière, et la...
Faudra-t-il déclarer les montages fiscaux ?
Thierry Afschrift participera le 30 janvier 2020 à un colloque organisé par IFE à Bruxelles, sur le thème "DAC 6 - Déclarer les montages fiscaux". Son intervention portera sur les obligations éventuelles de déclarer les montages par des conseillers. On trouvera en...
Prochains séminaires
Information à venir
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