Séminaire organisé par IDEFISC en collaboration avec AFSCHRIFT G.E.I.E. Association d’avocats.

 

Prix de transfert, Règles anti-abus, Sociétés étrangères, Consolidation fiscale,  Droit pénal financier, …

Programme:

Président de séance : Thierry AFSCHRIFT, Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale, (Solvay Brussels School of Economics and Management– ULB), avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Madrid, Luxembourg, Fribourg et Genève, Foreign Lawyer à Hong Kong.

 

  • 13.30 Accueil des participants
  • 14.00 Prix de transfert : quelles sont les obligations légales des sociétés belges. Faut-il mettre en place une politique des prix de transfert – Comment se défendre face à un contrôle ? Par Muriel IGALSON, avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers et Luxembourg, Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, (Solvay Brussels School of Economics and Management– ULB) et Professeur à l’Executive Programme en immobilier (Solvay).
  • 14.30 Règles anti-abus, déduction des intérêts : les nouvelles dispositions européennes Par Thierry AFSCHRIFT
  • 15.00 Consolidation fiscale et règles CFC Par Mélanie DAUBE, avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers et Luxembourg, Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management– ULB.
  • 15.30 Pause café
  • 16.00 Sociétés étrangères : quelle substance faut-il justifier ? Par Jonathan CHAZKAL, avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers et Luxembourg.
  • 16.30 Les sociétés, leurs dirigeants et le droit pénal financier Par Angélique PUGLISI, avocat aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg.

Renseignements pratiques

  • Lieu : Hôtel le Châtelain, rue du châtelain 17 à 1050 Bruxelles
  • Date : Le Jeudi 6 décembre 2018 de 14 à 18 heures

Participation aux frais: 96,80 EUR (TVAC) à verser au compte d’Idefisc AISBL – IBAN B34 0682 4085 7390 – BIC GKCCBEBB, rue Lens 13 à 1000 Bruxelles, avec mention du nom du participant. Les factures sont envoyées sur demande.

L’agrément du colloque sera demandé auprès de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles, de l’IEC et de l’I.P.C. Des attestations seront délivrées sur demande.

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