Un registre des fiducies et des trusts a été créé au Luxembourg dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la 4ème Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux (directive UE 2015/849) et de la 5ème Directive anti-blanchiment (directive UE 2018/843).
Ce registre, créé par une loi du 10 juillet 2020, complète l’arsenal du Registre des Bénéficiaires Economiques (RBE) applicable aux sociétés et autres entités résidentes luxembourgeoises dont les fondations. Signalons au passage qu’il s’agit là des fondations de droit luxembourgeois relevant de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif dès lors que le projet de loi relatif à la Fondation Patrimoniale (déposé en 2013 afin de proposer un nouvel outil de gestion des patrimoines familiaux) n’est, malheureusement, toujours pas adopté.
Le registre des fiducies et des trusts a pour objet de conserver et de mettre à disposition certaines informations relatives aux fiducies et aux trusts lorsque ceux-ci sont administrés par des fiduciaires ou trustees établis au Luxembourg.
Par ailleurs, même lorsque les fiduciaires ou trustees ne sont pas établis au Luxembourg, l’obligation d’inscription vaut dans tous les cas où ceux-ci nouent, au nom de la fiducie ou du trust, une relation d’affaires avec un professionnel établi au Luxembourg ou acquiert un bien immobilier au Luxembourg.
A cette occasion, devront être transmises au registre des informations relatives à l’identification et au profil des fiducies ou trusts ainsi qu’à l’identification de leurs bénéficiaires effectifs.
Ce registre sera tenu par l’Administration de l’Enregistrement, des domaines et de la TVA qui est chargée du respect par les fiduciaires et trustees, de leurs obligations déclaratives.
Les informations contenues dans le registre seront accessibles (1) aux autorités nationales, (2) aux organismes d’auto-régulation et (3) dans certaines limites, aux personnes physiques ou morales qui démontrent un intérêt légitime dans le cadre de la prévention du blanchiment.
S’il est clair que ce registre viendra révéler des informations qui, jusqu’ici, étaient confidentielles, il faut gager qu’il participera à instaurer la confiance des tiers (et notamment des banques) qui nouent des relations d’affaires avec les fiducies et les trusts au Grand-duché de Luxembourg. En effet, les contrats de fiducie tout comme les trusts ou encore les fondations patrimoniales restent d’excellents outils destinés à faciliter la structuration et la planification patrimoniale et successorale.
Sylvie LEYDER