Nos conseils fiscaux incluent évidemment, dès le départ, le souci absolu d’éviter de commettre une infraction pénale. A cet égard, nos conseils sont toujours orientés vers le choix de la voix la moins imposée tout en respectant la loi pour éviter les sanctions.

Notre objectif est de veiller à réduire les impôts dus sans enfreindre la loi.  En cas de litige avec l’administration fiscale, nous pouvons également envisager la négociation d’un accord dans l’optique d’éviter des poursuites.

Dans le cadre d’une procédure pénale, nous assurons tant la défense des personnes physiques que des sociétés.

Quand un conflit est sur le point de survenir, de nombreux signaux vous alertent. Nous avoir à vos côtés, c’est l’assurance dès le départ d’assurer la meilleure des défenses. Notre apport consiste en une analyse approfondie et globale de votre situation. Ensemble et avec votre comptable ou votre département financier, nous développerons une stratégie de défense de vos intérêts. Lors de contrôles fiscaux, nous vous prodiguerons également des conseils et vous assisterons afin de préserver vos droits.

D’une simple demande d’informations à un contrôle fiscal approfondi, chaque échange avec l’administration comporte des risques qui peuvent souvent être évités ou atténués.

Afschrift Tax & Legal détermine dès lors avec vous, la réponse appropriée aux questions des autorités fiscales et développe une stratégie de négociation avec l’administration en vue d’éviter les conflits dans la mesure du possible, et d’accroître vos chances de succès si un litige survient.

Lors d’un contrôle et en cas de réclamation contre une taxation, il est souvent encore possible de négocier un accord avec les autorités fiscales afin d’éviter des procédures judiciaires. Nous vous accompagnerons dans ce processus en développant une proposition réfléchie et en négociant l’accord pour que vous puissiez en tirer un avantage concret.

Nous intervenons dans les matières suivantes :

  • Contrôles fiscaux
  • Conciliation & négociation avec les autorités fiscales
  • Contentieux fiscal (administratif/judiciaire, impôts directs & indirects, en ce compris TVA, accises et douanes,…)
  • Recours devant toutes les instances judiciaires belges, européennes, internationales
  • Informations et instructions pénales financières (audition police judiciaire/juge d’instruction, chambres du conseil/de mises en accusation, juridictions pénales)
  • Poursuites correctionnelles en matière fiscale et financière
  • Transactions pénales

Si une procédure judiciaire s’avère inévitable, il est essentiel qu’Afschrift Tax 1 Legal vous accompagne dès les premiers échanges avec l’administration afin de déterminer la meilleure stratégie.

Cette stratégie se basera sur un choix adéquat des pièces à transmettre, sur les réponses à apporter aux questions des autorités fiscales, sur une défense de vos droits, sur le contrôle de la procédure administrative, et le cas échéant, judiciaire.

Afschrift Tax & Legal a le droit et la capacité de vous défendre devant tous les tribunaux et à l’étranger.