Droit pénal financier

De plus en plus, le législateur associe des sanctions pénales aux règles fiscales éminemment complexes.

Le risque qu’un litige soit médiatisé et réglé au tribunal est, par conséquent, croissant.

Quelle défense pouvons-nous vous apporter ?
Nos conseils fiscaux incluent évidemment, dès le départ, le souci absolu d’éviter de commettre une infraction pénale. A cet égard, nos conseils sont toujours orientés vers le choix de la voix la moins imposée tout en respectant la loi pour éviter les sanctions. Notre objectif est de veiller à réduire les impôts dus sans enfreindre la loi.

En cas de litige avec l’administration fiscale, nous pouvons également envisager la négociation d’un accord dans l’optique d’éviter des poursuites.

Dans le cadre d’une procédure pénale, nous assurons tant la défense des personnes physiques que des sociétés.

L’établissement de contrats convaincants

Toute nouvelle décision en lien avec les intérêts patrimoniaux et avec vos activités professionnelles s’achève par la conclusion d’un contrat. Nous vous aidons, dès lors, à évaluer correctement, dès leur formation, les incidences fiscales de ces contrats, et à les sécuriser.

Lorsque vous nous consultez, nous analysons  vos contrats de manière globale, en tenant compte de l’incidence des uns sur les autres.

Nous vous conseillerons, également sur la formulation de chaque terme sans perdre de vue les conséquences fiscales du contrat à conclure.

Cette analyse doit permettre de réduire le coût fiscal de l’opération envisagée.

Nous vous conseillerons, en outre, dans le choix de la construction juridique à adopter répondant aux nécessités de l’opération, à votre réalité, et ce légalement.

L’optimisation de vos opérations professionnelles et financières est dès lors réalisée en toute quiétude.

Voulez-vous éviter les sanctions pénales ou obtenir la meilleure stratégie ?

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