Protection de vos intérêts dans les litiges avec l’administration

Personne n’est désireux d’entrer en conflit avec l’administration fiscale.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un tel conflit, il est nécessaire d’établir une stratégie, dès le départ du contrôle fiscal, voire au préalable, avec vous et votre comptable afin de défendre au mieux vos intérêts et de préserver vos droits tout au long de la procédure. Cette stratégie est déterminante et conditionne souvent l’issue favorable de votre litige contre l’administration.

Se faire conseiller : au plus tôt, au mieux.

Quand un conflit est sur le point de survenir, de nombreux signaux vous alertent. Nous avoir à vos côtés, c’est l’assurance dès le départ d’assurer la meilleure des défenses. Notre apport consiste en une analyse approfondie et globale de votre situation. Ensemble et avec votre comptable, nous développerons une stratégie de défense de vos intérêts. Lors de contrôles fiscaux, nous vous prodiguerons également des conseils et vous assisterons afin de préserver vos droits.

Orientation et défense

D’une simple demande d’information à un contrôle fiscal approfondi, chaque échange avec l’administration comporte des risques qui peuvent souvent être évités ou atténués. Ces échanges ne doivent pas être traités à la légère.

Afschrift détermine dès lors avec vous, la réponse appropriée aux questions des autorités fiscales et développe une stratégie de négociation avec l’administration en vue d’éviter les conflits dans la mesure du possible, et d’accroître vos chances de succès si un litige survient.

L’Association vous trouve également les meilleurs moyens de mettre fin à votre litige fiscal en veillant au respect de vos droits par l’administration.

La négociation d’un accord est possible.

Lors d’un contrôle et en cas de réclamation contre une taxation, il est souvent encore possible de négocier un accord avec les autorités fiscales afin d’éviter des procédures judiciaires. Nous vous accompagnerons dans ce processus en développant une proposition réfléchie et en négociant l’accord pour que vous puissiez en tirer un avantage concret.

La défense de vos intérêts.

Si une procédure judiciaire s’avère inévitable, il est essentiel qu’Afschrift vous accompagne dès les premiers échanges avec l’administration afin de déterminer la stratégie à adopter.

Cette stratégie se basera notamment sur un choix adéquat des pièces à transmettre, sur les réponses à apporter aux questions des autorités fiscales, sur une défense de vos droits, sur le contrôle de la procédure administrative, et le cas échéant, judiciaire.

Les avocats de l’Association Afschrift ont le droit de vous défendre devant tous les tribunaux.

Souhaitez-vous faire appel aux avocats de l’Association Afschrift pour la défense de vos intérêts?

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