L’impôt sur la fortune annoncé par les partis de la coalition gouvernementale semble finalement devoir être « simplement » une nouvelle taxe, toujours au taux de 0,15 %, sur les comptes-titres.
On l’avait déjà appelée « taxe Corona » parce que son prétexte est le coronavirus, ou encore « taxe des riches » pour satisfaire la gauche, voire « impôt sur la fortune » pour des raisons idéologiques.
A présent, les contours ensemble plus ou moins dessinés et on peut constater qu’il s’agira d’une nouvelle taxe sur les comptes-titres, qui remplace celle annulée par la Cour constitutionnelle.
Pour éviter le reproche de non-conformité à la Constitution, qui avait conduit à l’annulation de la taxe antérieure sur les comptes-titres, on essaye de faire disparaître l’arbitraire entre ce qui est une assiette plus large.
Il est donc ainsi prévu que, non seulement les comptes-titres des personnes physiques, mais aussi ceux des sociétés, et ceux des constructions juridiques dont un résident belge est fondateur seraient visés. Ceci rend donc impossible la cession du comptes-titres dans une construction juridique étrangère visée par la taxe Caïman.
De même, comme les contrats d’assurance patrimoniale sont assimilés à des constructions juridiques, les comptes-titres détenus dans le cadre d’une telle convention d’assurance seront également imposables.
En revanche, il semble bien que les autres avoirs, tels les comptes bancaires, ne seront pas visés, mais ces comptes sont grevés dans certaines banques des taux d’intérêts négatifs plus élevés que 0,15 % !
Bref, il s’agit d’une nouvelle « taxe symbole » : il s’agit d’un impôt sur (une partie du) patrimoine et elle ne coûtera pas trop cher aux détenteurs de ces patrimoines.
Mais le principe de l’existence d’une telle taxe est désormais admis si la taxe n’est pas de nouveau annulée par la Cour Constitutionnelle, il sera facile de la maintenir et d’en augmenter le taux.
Thierry AFSCHRIFT